Tiers payant généralisé : désobéir ou subir

Jerome Marty

Jerome MartyFlux unique ou pas, solution technique ou pas, L’UFML refusera le TPGO.

La raison en est simple: nous ne voulons pas que la médecine dépende du financeur, nous ne voulons pas que la médecine soit orientée par d’autres intérêts que le soin. Un exemple concret : certaines structures syndicales prônent 2 euros d’augmentation pour le C en MG, que voit-on immédiatement ? : la proposition du CISS que si augmentation il y a, celle-ci soit assortie de respect d’indicateurs (prescriptions d’antibiotiques).

Le financeur aura, avec le TPGO tout loisir de veiller au respect des indicateurs et moduler selon ceux-là, ses délais ou ses pénalités de paiement (légales puisque liées à des indicateurs). Le médecin sera prisonnier d’une activité dirigée. Plus grave, des critères économiques purs  pourront guider la définition de la pratique, laissée à l’Etat par l’article 1 de la loi de santé « l’Etat est responsable de la politique de santé » ‘l’Etat définit  un droit à la santé ». La loi donne désormais le droit à l’Etat de définir les pratiques, les installations d’exercices comme d’établissements et « la répartition homogène de l’offre »

Ainsi, si le Tiers Payant est l’outil d’application de la réforme, l’article 1 en est la pierre philosophale ! Le Tiers Payant permettra également en cas de dépassement de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance maladie, de moduler les remboursements ou de faire flotter les valeurs des lettres clés. Il permettra, par la rémunération forfaitaire sans cesse plus importante, à l’Etat de désengager progressivement et de façon indolore l’assurance maladie (ex de la rémunération forfaitaire des Personnes âgées de plus de 80 ans, dont l’enveloppe est à l’UNOCAM) et rendra progressivement la profession médicale à remboursement sécurité sociale minoritaire, ouvrant de fait les réseaux de soins à la médecine. Les médecins que le TPGO soit à flux unique ou pas seront donc dépendants du financeur quel qu’il soit et du politique. Le TPGO outil d’application de la loi est donc aussi l’arme qui tuera l’indépendance des pratiques.

Le TPGO, flux unique ou pas, mettra fin également à la liberté de soigner et d’être soigné ! Marisol Touraine explique à l’envie qu’il faut désengorger les urgences par la mise en place de la gratuité des soins, reconnaissant implicitement que les patients Français se rendent aux urgences aussi parce que c’est gratuit ! Comment ce raisonnement valable pour les urgences pourrait-il ne pas l’être pour les cabinets de ville et donc induire une surconsommation ? Qui dit surconsommation dit sortie de l’ONDAM et donc lettres clefs flottantes…OU…Quota d’actes les années suivantes… Qui dit quota d’actes dit répartition territoriale des patients et l’on en revient à l’article 1 de la loi de santé qui donne la responsabilité aux ARS de la « répartition territoriale homogène de l’offre » !

Les médecins sous TPGO , flux unique ou pas , auront donc perdu leur indépendance, leurs pratiques seront imposées par l’état (article1), orientées par le financeur (assurance maladie ou- plus grave -complémentaires santé au sein de réseaux de soins ) , ils seront potentiellement les outils d’application d’une médecine low cost, officiers de santé aux ordres d’autres intérêts que le soin, ils auront perdu leur liberté d’installation, verront leur patientèle imposée par les ARS, leur exercice surveillé à chaque prescription, les patients auront eux perdu leur liberté de choix, au sein d’un système où les soins seront à terme dépendants de leur niveau de revenus ou de la hauteur de leur contrat de mutuelle. Nous serons sortis du système de santé à la française, qui reposait sur un système solidaire, sur le paiement à l’acte, sur l’indépendance des pratiques et la liberté de soigner dans le cadre d’une politique de santé évaluée par l’Etat, sur la liberté d’installation et la liberté de choix de son médecin.

Voilà pourquoi nous appelons les médecins et leurs représentants à ne pas tomber dans le piège du flux unique et des fausses garanties du TPGO.

Voilà pourquoi, depuis l’annonce dans la Stratégie Nationale de Santé du TPG, l’UFML est contre le TPGO et pour le TPG social. 

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