L’UFML demande un moratoire

Communique de presse

Communique de presseCommuniqué de presse UFML, le 5 novembre 2015 L’UFML demande un moratoire

Tout d’abord, l’UFML se réjouit et salue l’union syndicale vers le mouvement de blocage sanitaire national qui débute avec le Black Friday, et précise que celui-ci se poursuivra jusqu’au 17 novembre avec la possibilité de reconduction jour par jour au delà. Si L’UFML a participé à la rédaction du communiqué commun des syndicats, l’UFML ne s’associe pas à la demande de désobéissance au TPG lancée à la profession.

Demander de désobéir au TPG, c’est déjà accepter la loi et prendre le risque de laisser les médecins seuls face aux ARS lors des contractualisations individuelles qui s’imposeront avec la loi dans quelques mois, si elle est adoptée. Pour l’UFML, seul un retrait de la loi ou un moratoire de celle-ci protégeront les médecins. Ce que l’on sait : la loi sera votée après les élections régionales et sans doute au mois de janvier. Le processus accéléré est désormais « décéléré » selon le protocole de « l’entonnoir » et s’achèvera après un possible remaniement ministériel et départ de la ministre. La population médicale et soignante est, dans sa partie libérale, en très grande majorité contre la loi et ne cessera pas sa mobilisation et son travail d’information auprès de la population au regard des enjeux éthiques, déontologiques et organisationnels. Ce que l’on suppose : le gouvernement n’est pas prêt à appliquer la loi : que ce soit sur le plan politique avec un risque d’impact électoral d’une loi construite sans les professionnels du soin et sans le consentement éclairé des Français, sur le plan technique (pas de solution à ce jour quant à l’exploitation du TPG), et sur le plan économique s’agissant du financement d’éléments comme le droit à la santé ou l’indemnisation des conséquences de la maladie. La conférence nationale de santé du gouvernement est annoncée le 11 février, et le CNOM termine sa grande consultation de la profession. Au regard de ces éléments, l’UFML demande :

• un moratoire avec arrêt de quelques mois du processus législatif afin de repousser le deuxième examen par la chambre sénatoriale après la grande conférence nationale de santé

• l’agrégation de la grande conférence nationale de santé avec la grande consultation du CNOM

• l’entrée de tous les syndicats dans la grande conférence nationale de santé qui pourrait être sous la surveillance du CNOM

• la réécriture des articles de la loi sous forme d’amendements saisis dès lors par le Sénat après la grande conférence nationale de santé (un éventuel accord de la commission mixte paritaire pourrait alors avoir lieu).

 L’UFML en appelle au président de la République, car seul un moratoire pourrait permettre la sortie d’un conflit qui ne peut qu’impacter durablement le système sanitaire français par la totale rupture de confiance entre les professionnels du soin et le pouvoir politique et pousser ces mêmes professionnels à des solutions définitives (déconventionnement, départ à l’étranger, dé plaquage…)

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