L’article 47 de la Loi Santé

Jerome Marty
Jerome Marty

Sur l’article 47 …

L’Etat devient, par l’article 47 de la loi Santé,  propriétaire des données individuelles des patients qui acceptent  leur ouverture à l’appétit, s’il s’y trouve un intérêt public et les livre aux organismes privés,  si ceux-ci s’engagent à respecter la « conformité de la CNIL ».

Ne jouons pas sur les mots, c’est la création d’une BASE PATIENT et c’est la porte ouverte à tous les abus ! C’est la négation du secret médical, c’est l’ouverture à la possibilité d’utilisation de ces données à des fins économiques mais surtout politiques !

 Immense est la responsabilité de ceux qui prônent l’ouverture de ces données !

 Nous, médecins, ne devons pas accepter la création de cette base, notre rôle est d’être les gardiens du temple, les gardiens de l’éthique. Notre rôle est de prévoir, pour ne pas subir ! Ce gouvernement dogmatique est dangereux, et plus dangereux encore est l’impéritie des députés de la majorité qui ne prennent pas le temps de lire et de comprendre la loi.

Qui usent jusqu’à la corde des arguments ineptes et superficiels, pour justifier l’injustifiable, prenant ainsi l’exemple sur mesdames Touraine et Lemorton. L’une qui incarne sa propre loi et l’autre, ridicule à force de coups de mentons, et d’exemples fallacieux ! Toutes deux archétypes d’une haine jamais atteinte à ce jour pour la médecine libre et indépendante. Toutes deux symboles d’une déliquescence politique qui nomme experts des responsables sans connaissance et sans expérience autre que le dogme, l’idéologie et le pouvoir pour l’une, et le vide, toujours plus grand, toujours plus visible, pour l’autre, un vide qui, comme dans un tambour résonne….

Soyons sérieux, l’article 47 est une horreur qui ne trouve pas de personnalité indépendante pour le justifier en conscience, et la défense et la promotion organisée par Christian Saout alerte et inquiète.

Christian Saout autre expert autoproclamé, aux conflits d’intérêts permanents que jamais il ne déclare avant que de flatter son égo par de maigres saillies à l’encontre de la profession médicale. Christian Saout chargé de mission par le ministère, Christian Saout responsable du CISS financée à 75 % par l’Etat…Christian Saout qui pourtant, par une porte dérobée, insonorisée, a abandonné la société qu’il dirigeait avec CELTIPHARM et SANTECLAIR pour l’exploitation de données de santé (ITS) tant cette exploitation sentait le souffre…Christian Saout qui sait donc, plus que tout autre, le risque pour les patients, mais qui pourtant, se place à l’opposé de là où il devrait se trouver au regard du risque de viol des données… Touraine, Lemorton, Saout, bien d’autres responsables les accompagnent, sans qu’aucun d’entre eux ne puissent jamais affirmer ni le caractère inviolable des données, ni le caractère futur de leur exploitation suivant le régime au pouvoir.

 Il existe pourtant deux solutions, qui protégeraient les patients, nous tous.

 La première est l’anonymisation faite en amont, par le médecin : que les données ne portent jamais le nom du patient à leur sortie du cabinet du médecin et qu’aucun lien ne puisse être fait vers celui-ci : solution refusée par le ministère, qui de fait  et en conscience, accepte le risque et la menace de l’avenir.

La deuxième, au regard du progrès continu et exponentiel de la puissance informatique et de l’impossible lutte contre des volontés malveillantes est de ne pas créer cette base de données ! Telle n’est pas la volonté du gouvernement. La base patient est un virus hautement létal cultivé dans une maison de papier ! La justification de sa culture voudrait en masquer le risque, notre rôle est de le dénoncer….jusqu’à la désobéissance face à une loi qui remet en cause les fondements mêmes de notre exercice.

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